RSI travailleur indépendant une autre solution

Conseil en design gratuit Cédric Debacq

Effectivement il existe une autre solution en tant que travailleur indépendant de ne pas cotiser au RSI.  Vous allez découvrir dans cet article, le statut que j’ai choisi en tant que travailleur indépendant pour ne pas cotiser auprès du RSI.

 

Mais avant cela, voici en détail ce qui se passe en ce moment contre le RSI (Régime Social des Indépendants).

 

M6 Zone Interdite sur « l’administration qui nous rend fou » et sur le RSI.

 

Le dimanche 14 décembre, l’émission Zone Interdite sur M6 a diffusé une émission sur le thème de l’administration français et notamment sur le RSI.

Durant le reportage, nous avons pu apprendre que :

L’origine du RSI était la fusion de la sécurité sociale, caisse de retraite et l’URSSAF pour les indépendants.

Lors de cette fusion, il y a des cotisations farfelues, injustifiées, des pertes de dossiers. De ce fait, le RSI relance ses bénéficiaires afin de régulariser leur situation (qui avaient déjà payé à l’époque).

On a découvert également, une centrale d’appel (sous-traitance) qui avait accès à nos données privées. Pourquoi ?

Car le centre d’appel du RSI est très vite saturé par le manque de personnels. C ‘est pour cette raison qu’ils font appel à un sous-traitant qui a pour intérêt d’être rentable ; pas plus de 3,30 minutes par personne. Le RSI paye ce sous-traitant au nombre d’appel effectué.

Lors du reportage de l’émission Zone Interdite on a pu apprendre également que pour que votre dossier soit traité dans les 48 heures, qu’il faut les menacer : soit se suicider, soit porter plainte.

 

 

 

Comment j’ai réussi à quitter le RSI tout en restant travailleur indépendant ?

 

Effectivement, j’ai réussi à quitter le RSI et je suis toujours indépendant. Mais comment j’ai fais ? Voici mon histoire.

Tout a commencé en février 2014 lors de ma participation à l’espace web de Brioude où j’ai rencontré Anne Bernadi qui m’a confié qu’elle était sous le statut d’entrepreneur salarié.

Elle m’a expliqué comment fonctionnait ce statut et comment je devais faire si je souhaitais changer pour ce statut.

Le statut entrepreneur salarié est délivré par des sociétés de coopérative d’activité d’emploi comme Appuy Créateur qui se trouve à Clermont-Ferrand (Auvergne).

 

logo-appuy-createursQu’est ce qu’une société de coopérative d’activité d’emploi ?

 

Appuy créateur est une SARL SCOP qui a été créé en 2005 et compte actuellement 180 entrepreneurs salariés. Appuy créateur est composé d’une équipe de 10 personnes :

Sandrine BARRIÈRE la gérante et en charge de l’accompagnement des entrepreneurs sur le plan financier et de la gestion du développement de la CAE.

Il y a 3 personnes en charge de la formation et de l’accompagnement commerciale des entrepreneurs.

Et pour finir un service comptabilité et administrative en charge du social (fiches paye), des déclarations sociales et fiscales et de la clôture des comptes.

 

Le statut entrepreneur salarié – mode d’emploi :

 

Suite aux échanges que j’ai eus avec Anne Bernadi, je me suis intéressé un peu plus près au sujet de ce statut. J’ai appelé Appuy créateur et j’ai assisté à l’une de ces réunions d’informations.

 

Voici ce que j’ai appris lors de cette réunion :

 

Le statut d’entrepreneur salarié nous permet d’être entrepreneur et salarié. Cela nous permets d’ouvrir des droits sociaux (sécurité sociale, retraite et chômage) comme l’ensemble des salariés de n’importe quelle entreprise.

Avant d’obtenir ce statut, Appuy créateur nous propose une convention d’accompagnement.

Cette convention permet aux porteurs de projets de disposé de 3 mois pour préparer et participer aux différents ateliers et formations afin qu’il puisse créer son propre emploi et de bénéficier de tout l’accompagnement de la Coopérative d’activité emploi.

 

Quels sont les ateliers et les formations proposées par Appuy Créateur :

  • Atelier et rendez-vous personnalisé pour définir son offre (produit, prix, distribution, publicité, etc.)
  • Atelier de prospection et de stratégie commerciale.
  • Atelier sur la communication et les supports de communications.

 

A savoir que l’entrepreneur peut commencer à prospecter et à rédiger des devis en attendant de facturer son premier client.

 

Que se passe-t-il une fois que l’on a facturé son premier client ?

On obtient un contrat de travail qui est un CDI et le statut d’entrepreneur salarié.

Le CDI est établie sur un nombre d’heure défini à la 1ère facture et modulable en fonction de l’évolution du chiffre d’affaire. Les heures de travail sur rémunéré sur la base du SMIC.

Il est entièrement possible de cumuler une activité inférieure à 110 heures mensuelles auprès de la CAE et obtenir un complément par le Pôle emploi si vous êtes indemnisé par celui-ci.

On continue à bénéficier des avantages comme les ateliers, les formations et de l’ensemble de l’accompagnement de la CAE.

 

Comment fonctionne le parcours d’accompagnement personnalisé ?

Une fois que vous avez assisté à la réunion d’information, voici le parcours d’un futur entrepreneur salarié :

 

1ère étape : la convention d’accompagnement (durée 3 mois)

2e étape : Contrat de travail « entrepreneur salarié » (durée CDI)

3e étape : au bout de 3 ans on peut soit devenir associé de la CAE ou soit prendre son indépendance avec un autre statut (SAS, SASU, SARL etc.).

 

Comment se déroule la facturation ?

Comme tout indépendant qui reçois une demande pour une proposition commerciale on commence par :

 

  1. Rédaction et envoie du devis
  2. On réceptionne le devis signé
  3. On envoie à la CAE la demande de facture d’acompte et on réceptionne le PDF de la facture d’acompte que l’on envoi ensuite à son futur client.
  4. On réalise la prestation.
  5. On est informé par la CAE de la réception du montant de l’acompte
  6. Une fois que la prestation est sur le point de se terminer, on envoie à la CAE la demande de facture du solde à payer après acompte.
  7. Une fois la prestation terminé on envoi la facture à son client.
  8. Celui-ci à 40 jours pour nous payer si non pénalité de retard etc.

 

Effectivement, l’avantage de faire partie d’une CAE c’est qu’ils peuvent nous aider sur le plan juridique du moins avant l’étape « tribunal ».

Et dans tous les cas, on peut solliciter l’aide de notre conseiller de mission (qui est toujours le même, enfin c’est comme cela chez Appuy Créateur).

Pour finir sur la facturation et ce que permet le statut d’entrepreneur salarié s’est de facturer en HT.

 

Combien cela me coûte d’être entrepreneur salarié ?

 

Comme tout indépendant, j’ai des charges à payer. Voici comment cela se passe contrairement :

Imaginons que je facture à un client 1000 euros HT donc 1200 euros TTC

  • On retire les 20% de TVA -200 euros.
  • On revient à 1000 euros.
  •  Charges : -10% pour le fonctionnement d’Appuy Créateur : 100 euros
  • Les charges sociales et patronales : 38% pour un salaire inférieur ou égale au SMIC : 342 euros.
  • Il vous reste en salaire net : 558 euros.

 

A savoir en plus que si vous avez des achats (exemple : achats d’images pour illustrer un site web) vous serez rembourser de cette achat.

 Si vous avez des frais (exemple : déplacement chez le client) vous serez remboursés.

Concernant les frais on peut être remboursés pour les déplacements, les petit équipement, les formations (hors ceux de la CAE), les frais postaux etc.

**Les salaires sont versés à partir du 28 de chaque mois et les achats et les frais sont à envoyé avant le 10 de chaque mois pour être rembourser le mois d’après.

 

Que se passe-t-il si durant mon exercice d’entrepreneur salarié, je n’édite pas de nouvelle facture ?

 

(Pas de bras, pas de chocolat !) Rassurez-vous, il m’est arrivé depuis que je suis rentré chez appuy créateur de ne pas facturer de client durant 1 mois. Dans ce cas là, Vous ne payé pas les 10%, ni les charges salariales et partonales (38%)

C’est pour cela, quand on démarre en tant qu’entrepreneur salarié, il est important de bien définir son nombre d’heure pour créer son salaire.

Et pour finir, l’accompagnement que propose une CAE comme Appuy créateur est là justement pour nous accompagner afin que notre activité et son fonctionnent se déroule bien.

Et c’est extrêmement agréable, de ce sentir accompagné pour mener à bien son activité et ainsi ce consacré pleinement à ses clients.

domaine-activite-CAE

 

Conclusion :

 

Voilà la solution que je propose pour ceux qui ne souhaitent plus faire partie du RSI. Pour moi le statut d’entrepreneur salarié et une bonne alternative.

Pour connaître les secteurs d’activité qui font partie d’appuy créateur : http://appuy-createurs.fr/annuaire/categories/

Et voici une petite vidéo pour en savoir plus sur le statut d’entrepreneur salarié.

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à commenter cet article et si vous apprécier cette alternative au RSI n’hésitez pas à partager cet article.

 


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Cédric Debacq

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